Démarches administratives

En arrivant à l’accueil de la mairie, suivant votre demande, vous serez renseigné ou dirigé vers le service compétent.

 

État civil

Plusieurs demandes peuvent être faites auprès de l’Etat Civil : demande de copie d’acte, mariage, décès, duplicata de livret de famille…

 

  • Pour le mariage: il est obligatoire d’être domicilié ou d’avoir une résidence sur la commune de Vic, il est nécessaire de se rendre en mairie pour récupérer un livret de futurs époux à remplir, et pour indiquer le jour et l’heure souhaitée de la cérémonie.

Les pièces à joindre sont :

  • Copie d’acte de naissance de chacun des futurs époux datant de moins de 3 mois à la date du dépôt de dossier de mariage
  • Justificatif de domicile de chacun des époux
  • Certificat du notaire si contrat de mariage
  • Copie de la pièce d’identité des témoins obligatoirement majeurs (2 à 4 témoins)
  • Copie des actes de naissances si enfants communs

 

  • Les copies d’actes de naissance ou mariage, ne peuvent être délivrées qu’à l’intéressé, les ascendants ou descendants directs. Elles ne seront faites que si l’évènement a eu lieu à Vic.

Les copies d’actes de décès peuvent être délivrées à tout requérant, si le défunt est décédé à Vic ou s’il était domicilié à Vic.

 

  • La demande d’un duplicata de livret de famille peut être faite par l’un des parents ou époux, dans n’importe quelle mairie. Mais le duplicata sera constitué dans les mairies de mariage ou de naissances des intéressés et/ou des enfants. Donc un certain délai est nécessaire.

   Télécharger document « demande duplicata livret de famille »

  • Pour le PA.C.S (Pacte Civil de Solidarité) : En rapport avec la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI ème siècle et du décret du 6 mai 2017, les pactes civils de solidarité sont transférés aux officiers de l’Etat Civil des communes.

          Vous pouvez désormais conclure, dissoudre, ou modifier un PA.C.S dans la mairie de votre domicile.

              Les pièces suivantes sont nécessaires :             

         – une pièce d’identité valide ( carte d’identité ou passeport).                                                                                   

         – une copie d’acte de naissance (délivrée par la mairie de votre lieu de naissance).

         – une déclaration conjointe de PA.C.S .                         

         Formulaire en ligne Pacte civil de solidarité (Pacs) _ service-public.fr

         – une convention-type de PA.C.S .                             

         Formulaire en ligne :   Pacte civil de solidarité (Pacs) _ service-public.fr

         Pour tout autre renseignement, merci de contacter la mairie de Vic sur Cère qui effectue cette démarche sur rendez vous.

 

 

Gestion du cimetière

 Pour acquérir une concession de cimetière ou une case de columbarium, il faut :

  • Avoir déjà une concession de famille
  • Et/ou être électeur sur la commune
  • Et/ou être domicilié ou propriétaire sur la commune
  • Et/ou être décédé sur la commune.

Les concessions libres sont réparties dans 2 cimetières, et le columbarium se situe au nouveau cimetière.

Les terrains concédés le sont pour 50 ans. Les cases peuvent accueillir 2 urnes maximum pour 30 ans.

Pour les tarifs, consulter la rubrique « tarifs communaux » .

Pour effectuer les démarches ou pour toute autre question, se rendre en mairie.

 

Démarches administratives

Cartes d’identité:

A partir du 21 mars 2017, vous pouvez effectuer une pré-demande de carte d’identité ici:  www.ants.gouv.fr.    Ensuite, il faut vous rendre dans une mairie équipée du système pour numériser la prise d’empreinte (Aurillac, Arpajon, ). Le reste de la démarche est la même et les pièces à joindre identiques (voir lien ci-dessous)

charger document « pièces à joindre cartes d’identité »

 Comment faire si je n’ai pas accès à internet ?

Des points d’accès numériques en Préfecture et sous préfecture sont mis à disposition des usagers qui n’ont pas accès à internet et qui veulent effectuer une pré-demande de CNI en ligne. Un médiateur numérique, agent de l’Etat, sera présent pour répondre aux éventuelles questions des usagers et les accompagner dans leur démarche en ligne.

 

  • Les passeports se font en mairie d’Aurillac ou Arpajon-sur-Cère sur rendez-vous. Les conditions sont les mêmes que pour les cartes d’identité.

 

  • Le recensement citoyen (militaire) est obligatoire pour tous les jeunes à partir de 16 ans révolus. Le jeune ou/et ses parents doivent se rendre en mairie avec le livret de famille. Une attestation dont l’original est à conserver, sera délivrée au jeune, des copies peuvent être demandées pour diverses démarches administratives (examens nationaux, permis, embauche, etc…).
  • Votre inscription sur les listes électorales pourra se faire, en vous munissant de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile.

Télécharger document d’inscription

 

 

Permis de conduire et immatriculation de véhicules:

Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) initié par le ministère de l’intérieur,  les services des cartes grises et des permis de conduire sont fermés depuis le 6 novembre dernier.
Les demandes d’immatriculation ou de permis de conduire peuvent être effectuées par les usagers sur le site de l’ANTS à l’adresse suivante : www.ants.gouv.fr
S’agissant de l’ immatriculations de vos véhicules vous voudrez bien trouver ci dessous un lien sur une fiche pratique relative à l’utilisation des télé-procédures

Fiche pratique téléprocédures spécifiques et complémentaires

 

 

Aide sociale

  • Le service aide sociale travaille en collaboration avec l’assistante sociale du secteur. Il peut vous informer et vous relayer vers les structures compétentes dans le domaine social pour répondre à vos attentes. Il sert de lien pour le C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale) qui pourra étudier les requêtes présentées.

 

  • Vous pouvez contacter aussi l’assistante sociale du Conseil Départemental en appelant son secrétariat pour prendre rendez-vous au 04.71.46.99.63. Elle peut vous recevoir au bureau de permanence en mairie tous les jeudis matins.

 

Débit de boissons

  • Les débits de boissons temporaires :

Lorsque qu’une association souhaite vendre de l’alcool lors d’une manifestation, il est obligatoire de faire une demande de débit de boissons temporaire de catégorie 3 (seule autorisée dans ce cas), auprès de la mairie, au plus tard 15 jours avant l’évènement.

Télécharger document « autorisation de buvette »

 

Eau potable

Consulter la rubrique Eau potable

 

  • Pour toutes autres démarches, se rendre directement sur le site : service.public.fr (lien)