Dossier
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison
Modèle de document
Se retourner contre le garant du constructeur en cas d'inachèvement de sa maison
Modèle de document
Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre
Modèle de document
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
Téléservice
Formulaire
Demande de certificat d'urbanisme
Formulaire
Fiche complémentaire (certificats d'urbanisme) si plusieurs demandeurs pour le même projet
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Formulaire
Formulaire
Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
Formulaire
Formulaire
Fiche complémentaire (permis modificatif) si plusieurs demandeurs pour le même projet
Formulaire
Formulaire
Fiche complémentaire (permis de démolir) si plusieurs demandeurs pour le même projet
Formulaire
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Formulaire
Fiche complémentaire (transfert de permis) si plusieurs demandeurs pour le même projet
Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Formulaire
Formulaire