Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 27 Juin 2016

L’an deux mil seize, le 27 juin 2016 à 20 h 30, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à

domicile, individuellement et par écrit le 22 juin conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales, se sont réunis au nombre de QUATORZE à la Mairie de VIC-SUR-CERE, sous la présidence de Mme Dominique BRU, Maire.

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude COUTEL, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

Ayant constaté que le quorum est atteint, Madame le maire ouvre la séance à 20h35.

Numéro de délibération: 2016.62     Domaine: Assainissement

Rapport annuel 2015 du délégataire

LE CONSEIL après en avoir délibéré,

APPROUVE le rapport annuel 2015 du délégataire concernant le service de l’assainissement.

CONSTATE que l’activité de l’unité de traitement de matières de vidange est très faible, contrairement aux prévisions du délégataire, et DEMANDE par conséquent à ce dernier d’engager au plus vite les démarches commerciales nécessaires afin d’en assurer l’activité.

 Vote à l’unanimité.

Numéro de délibération: 2016.63        Domaine: Personnel

Convention avec le SDIS de mise à disposition du personnel

LE CONSEIL après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention à passer avec le SDIS pour la mise à disposition du personnel, celle-ci étant annexée à la présente délibération.

 Vote à l’unanimité.

Numéro de délibération: Différé       Domaine: Finances

Don à la commune de la part des associations Développement touristique Haute Vallée de la Cère et pour le Développement de la Haute Vallée de la Cère

Dans l’attente de la dissolution des associations.

Vote différé

Numéro de délibération: 2016.64     Domaine: Finances

Indemnité pour le gardiennage de l’église communale

LE CONSEIL après en avoir délibéré,

ACCORDE une indemnité de 474,22 € à l’abbé, pour le gardiennage de l’église au titre de l’année 2016.

Vote à l’unanimité.

Numéro de délibération: 2016.65    Domaine: Finances

Cautionnement emprunt pour les travaux d’amélioration du foyer d’OLMET

LE CONSEIL après en avoir délibéré,

ACCORDE la garantie d’emprunt de la commune, à hauteur de 50%, pour le prêt de 1 450 000,00 € souscrit par l’association auprès du Crédit Agricole ; la garantie porte sur un montant de 725 000, 00 €.

S’ENGAGE au cas où l’association pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes exigibles par elle, au titre de l’emprunt garanti, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur demande du Crédit Agricole adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’ENGAGE, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

DIT que la garantie d’emprunt accordée par la mairie ne sera effective qu’après validation du plan de financement de l’opération par le conseil départemental, et de l’acceptation par ce-dernier de la garantie d’emprunt jusqu’à hauteur de 50%.

AUTORISE madame le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité (M. LETANG, intéressé à l’affaire, ne participe pas au vote).

Numéro de délibération: 2016.656   Domaine: Tourisme

Adhésion au Réseau des sites historiques Grimaldi de Monaco

LE CONSEIL après en avoir délibéré,

DECIDE d’adhérer à l’association des sites historiques Grimaldi de Monaco.

Vote à l’unanimité.

Numéro de délibération: 2016.656   Domaine: Intercommunalité

Schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) – Projet de fusion de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac et de la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès – Projet de périmètre

CONSIDERANT qu’aucun élément nouveau n’est intervenu depuis le 7 mars 2016 et que le rapprochement ainsi proposé n’est pas envisageable au 1er janvier 2017.

LE CONSEIL après en avoir délibéré,

EMET UN AVIS DEFAVORABLE au projet de périmètre de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac et de la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès.

Vote: 15 voix pour, 1 voix contre, 3 abstentions

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures. Publié et affiché en mairie, à VIC-SUR-CERE, le 20 juillet 2016, conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le maire

Dominique BRU